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 Pour les français : Jaune ou Blanc

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Eloquence_2003

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Nombre de messages : 503
Localisation : Bellepierre - Ile de la Réunion
Date d'inscription : 10/06/2007

MessageSujet: Pour les français : Jaune ou Blanc   Mar 10 Juil - 9:10

Hey oui depuis peu la loi a changé...

Alors que depuis 1996, la loi impose la couleur jaune pour la plaque d'immatriculation à l'arrière des véhicules. Un nouvel arrêté du 27 avril 2007 vient modifier celui du 1er juillet 1996. Il précise que la pose de plaques d'immatriculation de couleur blanche à l'arrière des véhicules est désormais autorisée. Vous avez une plaque jaune ? Pas besoin d'en changer puisque l'automobiliste français a maintenant le choix entre jaune ou blanc pour sa plaque arrière.

Y a eu une mise à jour de la page 2 sur l'évolution de la loi concernant les plaques d'immatriculation :
« Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ». »


http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

j'ai deja passé comande de mes plaques plexi blanc devant et derriere.
Je les installe demain et posterais des foto biento santa
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